Conditions Générales de Vente

SOMMAIRE

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

2. Les produits

3. Disponibilité des produits

4. Prix

5. Commande

6. Livraison

7. Paiement

8. Satisfait ou Remboursé

 9. Responsabilités

 10. Loi applicable

 11. Litiges

 12. Protection des données personnelles

 1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre AJOUPA et le client du site AJOUPADECO.fr

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 2. Les produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. AJOUPA dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés. LES PHOTOGRAPHIES, TEXTES, INFORMATIONS ET CARACTERISTIQUES REPRODUITS ET ILLUSTRANT LES PRODUITS PRESENTS NE SONT PAS CONTRACTUELS. AJOUPA se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits. Les offres sur le site AJOUPADECO sont valables pendant leur présence en ligne dans la limite des stocks disponibles.

 3. Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs. Dans le cas d'une commande d'un seul et unique article, l’indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. Si le délai de réapprovisionnement ne convient pas au client, sa commande sera annulée et remboursée. Dans le cas d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité de l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. AJOUPA se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement. L’indisponibilité de produits ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

 4. Prix

Les prix affichés sur le site AJOUPADECO.fr sont exprimés en Euros. Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Les produits demeurent la propriété de AJOUPA jusqu'au complet encaissement du prix par AJOUPA.

5. Commande

A partir du moment où le client a rempli le bon de commande figurant sur le site et a confirmé sa commande en cliquant sur le bouton « valider », il accepte les présentes conditions générales de vente applicables au contrat ainsi conclu. AJOUPA confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client. Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par SOGENACTIF, système de paiement sécurisé de la Société Générale. Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à encaissement de celui-ci. Un délai bancaire de 8 jours étant nécessaire. Par conséquent, les délais d’expédition sont à recalculer à partir de l’encaissement définitif du chèque. Dans le cadre d’un paiement par virement, la vente n’est considérée comme conclue qu’à l’inscription de la valeur sur le compte bancaire de AJOUPA (soit un délai bancaire moyen de 3 jours). Par conséquent, les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date d’encaissement du virement. AJOUPA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : . Adresse e-mail . Nom et Prénom . Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) . Ville . Code postal . Téléphone En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AJOUPA ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par AJOUPA. La facture sera envoyée par e-mail.

 6. Livraison

Zone de livraison : La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine . Sont exclus de la zone de livraison: la Corse, les DOM-TOM et les pays étrangers. Tarif : La participation aux frais de colisage et de livraison est indiquée à la fin de chaque commande et dépend du poids et du volume de la commande. En cas de réexpédition indépendante de la volonté d’AJOUPA, les frais de relivraison seront calculés aux frais réels. Transporteurs : Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo Expert ou par transporteur (partenaire de AJOUPA) pour tous colis supérieurs à 30 kilos. Délais : Le délai d'acheminement moyen est de 2 à 7 jours ouvrables à compter de l'expédition (7 à 15 jours pour la Corse). Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de AJOUPA. Livraison : Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 8H à 18H. En cas d'absence : Via Colissimo Expert, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à AJOUPA par les services de La Poste. Via transporteur, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres mentionnant un numéro de téléphone à contacter pour représentation du colis. En cas de livraison infructueuse par le transporteur, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client. En cas d'adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client. AJOUPA est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur. Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Livraison par la Poste : Le client est tenu de vérifier le bon état du contenu de son colis à la réception. Si l’emballage est endommagé, il convient de refuser le colis auprès du Préposé des Postes. Dans le cas où l’emballage n’est pas endommagé, il y a lieu d’indiquer sur la preuve de distribution : » colis accepté sous réserve de déballage «. Si le client constate le bris d’un article, il doit faire constater cette détérioration auprès de son bureau de poste local et ce, dans un délai maximum de 48 heures. Parallèlement, le client doit adresser sa réclamation à ajoupadeco@hotmail.fr. afin qu’elle soit traitée par notre Service après vente. Livraison par Transporteur : Le client est tenu de vérifier le bon état du contenu de son colis à la réception. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur.

7. Paiement Il peut s’effectuer : - par chèque bancaire ou postal - par virement au compte de AJOUPA- par carte bancaire : Visa, MasterCard, EuroCard - AJOUPADECO.fr utilise le système de paiement sécurisé en ligne de SOGENACTIF afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. AJOUPA ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client. La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de SOGENACTIF, la commande sera automatiquement annulée. AJOUPA avertira le client concerné par e-mail.

8. Satisfait ou Remboursé Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas. AJOUPA s'engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les frais de port et de retour sont à la charge du client. En cas d'erreur de la part de AJOUPA dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par AJOUPA. Toute intention de renvoi de produit devra faire l’objet préalablement d’une demande de procédure de retour à l’adresse e.mail suivante :ajoupadeco@hotmail.fr

 9. Qualité des produits S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, AJOUPA s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve que l’article ait fait l’objet d’un contrôle lors de sa réception et qu’il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 15 jours suivant la réception du colis. Les frais de retour seront alors remboursés au client.Toute intention de renvoi de produit devra faire l'objet préalablement d'une demande de procédure de retour à l'adresse e.mail suivante :ajoupadeco@hotmail.fr

10. Responsabilité

AJOUPA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

AJOUPA ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site AJOUPADECO.fr. En tout état de cause, La responsabilité de AJOUPA sera limitée au montant de la commande.

 11. Loi applicable Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

 12. Litiges Le client et AJOUPA privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux de Versailles seront compétents.

 13 . Protection des données personnelles Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de AJOUPA d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant AJOUPA par e.mail à l'adresse : ajoupadeco@hotmail.fr